constitution et Droit des Etrangers en Ukraine - Immigration en Ukraine

 

 Immigration en Ukraine


 

Séjour des Etrangeres en Ukraine

 

 

 

La législation ukrainienne en vigueur au domaine de l’immigration et de l’obtention des titres de séjour en Ukraine s’inspire de la Constitution de l’Ukraine, des Lois d’Ukraine « Sur le statut juridique des Etrangers et des Apatrides » et « Sur l’immigration », ainsi que des décisions du Gouvernement de l’Ukraine.

La législation en question prévoit que tous les Etrangers et les Apatrides peuvent entrer en Ukraine pour la résidence permanente soit s’installer pour le séjour temporaire.

Les Etrangers et les Apatrides qui sont entrés pour la résidence permanente (l’immigration) obtiennent les titres de résidence permanente (à durée de validité illimitée) et ceux qui se sont installés avec le but du travail temporaire obtiennent les cartes de séjour temporaire.

 

Résidence permanente

Tous les candidats à l’immigration sont soumis au quota qui est fixé par le Gouvernement Ukrainien.

L’autorisation de l’immigration hors le quota est attribuée- entre autres -  aux Etrangers marié(e)s avec les ressortissants ukrainiens depuis au moins 2 ans. Dans ces cas les Etrangers obtiennent les titres de résidence en Ukraine à durée de validité illimitée.

Les titres de résidence permanente peuvent être délivrés aux personnes ayant atteint ou dépassé l’age de 16 ans.

 

L’intéressé doit présenter les documents suivants :

 

  • Demande d’octroi du titre de résidence permanente ;
  • Photocopie simple de son passeport avec le visa ukrainien apposé

·L’autorisation à l’immigration délivrée par le service compétent du Ministère de l’Intérieur de l’Ukraine.

  • Reçu de paiement du timbre d’Etat.

 

 

Séjour temporaire

 

Les Etrangers et les Apatrides obtiennent les titres de séjour temporaire lorsqu’ils sont :

1.     Arrivés en Ukraine avec le but de séjour temporaire (si leur séjour dépasse 90 jours). Dans ce cas l’Etranger doit enregistrer son passeport pour la période demandée auprès du service compétent du Ministère de l’Intérieur de l’Ukraine.

2.     Installés avec le but de travail. Cette catégorie des Etrangers obtient le titre de séjour pour la période d’une année avec possibilité de prorogation à condition de présentation de l’autorisation du travail délivré par les Autorités Compétentes Ukrainiennes. Les Etrangers et les Apatrides qui possèdent le titre de résidence permanente sont dispensés de l’autorisation du travail.

3.     Venus en Ukraine pour les études supérieures. Dans ce cas le passeport national de l’étranger doit être enregistré auprès du service compétent du Ministère de l’Intérieur de l’Ukraine pour la période des études à condition de présentation de la demande écrite de la part de l’administration de l’établissement supérieur au sein duquel l’intéressé poursuit ses études.

L’établissement supérieur assume toute la responsabilité pour la registration convenable du séjour en Ukraine des étudiants étrangers auprès des autorités compétentes.

 

 

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